Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

1. Aperçu de la protection des données

Informations générales

Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont collectées par nos systèmes informatiques, automatiquement ou après votre consentement, lors de votre visite du site. Il s’agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir la mise à disposition du site web sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Si des contrats peuvent être conclus ou initiés via le site web, les données transmises sont également traitées pour des offres contractuelles, des commandes ou d’autres demandes de mandat.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir. Vous avez en outre le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez par ailleurs d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour ces questions ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons le contenu de notre site web auprès du prestataire suivant :

Hébergement externe

Ce site web est hébergé en externe. Les données personnelles collectées sur ce site web sont enregistrées sur les serveurs de l’hébergeur ou des hébergeurs. Il peut s’agir notamment d’adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, de données contractuelles, de coordonnées, de noms, d’accès au site web et d’autres données générées par un site web.

L’hébergement externe a lieu aux fins de l’exécution du contrat envers nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b du RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement a lieu exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et du § 25, al. 1 de la TDDDG (loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques), dans la mesure où le consentement porte sur l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (p. ex. device fingerprinting) au sens de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Notre ou nos hébergeurs ne traiteront vos données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs obligations de prestation et suivront nos instructions concernant ces données.

Nous faisons appel à l’hébergeur suivant :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Sous-traitance

Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat imposé par la législation sur la protection des données, qui garantit que ce prestataire traite les données personnelles des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Informations générales et obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Architekt Leitgeb GmbH
Horburgstrasse 22
CH 4057 Basel

Téléphone : +41 (0)61 533 61 89
E-mail : info@l-bv.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf si une durée de conservation plus spécifique est indiquée dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles sont conservées chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement disparaisse. Si vous faites valoir une demande d’effacement légitime ou retirez votre consentement au traitement, vos données seront effacées, à moins que nous ayons d’autres motifs légalement admissibles de conserver vos données personnelles (p. ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, l’effacement a lieu après la disparition de ces motifs.

Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l’art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. En cas de consentement explicite au transfert de données personnelles vers des pays tiers, le traitement est en outre fondé sur l’art. 49, par. 1, point a du RGPD. Si vous avez consenti à l’enregistrement de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (p. ex. via le device fingerprinting), le traitement est en outre fondé sur le § 25, al. 1 de la TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point b du RGPD. Par ailleurs, nous traitons vos données lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, sur la base de l’art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement peut en outre être fondé sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques pertinentes dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Destinataires des données personnelles

Dans le cadre de nos activités, nous collaborons avec différents organismes externes. Cela nécessite parfois la transmission de données personnelles à ces organismes. Nous ne transmettons des données personnelles à des organismes externes que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, si nous y sommes légalement tenus (p. ex. transmission de données aux autorités fiscales), si nous avons un intérêt légitime à la transmission au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD ou si une autre base juridique autorise la transmission. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne transmettons les données personnelles de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de responsabilité conjointe du traitement, un accord de responsabilité conjointe est conclu.

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez retirer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué avant le retrait n’est pas affectée par celui-ci.

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la prospection directe (art. 21 du RGPD)

LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L’ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE JURIDIQUE SUR LAQUELLE REPOSE CHAQUE TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS FORMEZ OPPOSITION, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT NE SERVE À LA CONSTATATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU SENS DE L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION DIRECTE. SI VOUS VOUS Y OPPOSEZ, VOS DONNÉES PERSONNELLES NE SERONT PLUS UTILISÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE (OPPOSITION AU SENS DE L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. Ce droit de réclamation s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Accès, rectification et effacement

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, leurs destinataires et la finalité du traitement, ainsi que, le cas échéant, un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Pour ces questions ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement s’applique dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour la vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles a été ou est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour l’exercice, la défense ou la constatation de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles au lieu de leur effacement.
  • Si vous avez formé opposition au titre de l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance de vos intérêts et des nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été déterminé quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données – à l’exception de leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.

Chiffrement SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous adressez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément sollicités. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des courriers indésirables (spam).

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies

Nos pages internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits paquets de données qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur.

Les cookies peuvent provenir de nous (cookies internes) ou d’entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent l’intégration de certains services d’entreprises tierces dans des pages web (p. ex. cookies pour le traitement des services de paiement).

Les cookies ont différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctions du site web ne fonctionneraient pas sans eux (p. ex. la fonction panier ou l’affichage de vidéos). D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.

Les cookies nécessaires à la réalisation du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez utiliser (p. ex. la fonction panier) ou à l’optimisation du site web (p. ex. cookies de mesure d’audience) (cookies nécessaires) sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies nécessaires afin de fournir ses services de manière techniquement irréprochable et optimisée. Si un consentement à l’enregistrement de cookies et de technologies de reconnaissance comparables a été demandé, le traitement a lieu exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD et § 25, al. 1 de la TDDDG) ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’accepter les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, les fonctionnalités de ce site web peuvent être limitées.

Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site web, vous en serez informé dans la présente politique de confidentialité.

Demandes par e-mail, téléphone ou fax

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a du RGPD) si celui-ci a été demandé ; le consentement peut être retiré à tout moment.

Les données que vous nous transmettez via des demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous retiriez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation disparaisse (p. ex. après le traitement complet de votre demande). Les dispositions légales impératives – en particulier les délais légaux de conservation – ne sont pas affectées.